DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14 Mai 1793, l'an second de la république Françoise, Qui declare que les Représentans du Peuple sont comptables à la Nation de l'état de leur fortune.

GOHIER,

Edité par A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & fils, Imprimeurs du Département du Pui -de-Dôme. 1793., 1793
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