DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, Qui déclare traitres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteroient des fonctions publiques dans les parties du territoire française envahies par l'ennemi.

DALBARADE, GOHIER,

Edité par A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de la République., 1793
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