DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25. jour de Brumaire, an second de la République Française une et indivisible. ( 15 Novembre 1793 ) Qui suspend provisoirement l'exécution du Décret du 10 de ce mois, relatif aux Administrateurs des transports et Convois militaires.

Bouchotte , Gohier

Edité par A PERIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeur de la République. S.D, 1793
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