DECRET DE LA CONVENTION Nationale, Du 7 Juin 1793, l'an second de la République Française, Qui prescrit le mode de remboursement des Cautionnemens fournis par les Employés comptables de la régie des poudres et salpêtres.

GARAT, GOHIER,

Edité par De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui-de-Dôme., 1793

A propos de cet article

In-4 de 3 + 1 pages, dérelié, 18.5 x 24 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur CP1944

Détails bibliographiques

• Titre: DECRET DE LA CONVENTION Nationale, Du 7 Juin 1793, l'an second de la République Française, Qui prescrit le mode de remboursement des Cautionnemens fournis par les Employés comptables de la régie des poudres et salpêtres.
• Éditeur: De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui-de-Dôme.
• Date de parution: 1793
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon