Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la religion pretenduë reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite déclaration. Donnée à Versailles le 29. decembre 1698. Registrée en Parlement.

Glasson [Protestantisme]

Edité par Grenoble, Alexandre Giroud, 1699
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