EDIT DU ROY, Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1708. PORTANT Allienation des Domaines des Hautes, Moyennes & Basses Justices, par Démembrement des Justices Royales. Erection en Fief des Maisons & Heritages tenus en Route & en Franc-Aleu. Et Création de Conseillers du Roy, Inspecteurs & Verificateurs des Amendes dans toutes les Cours & Jurisdictions du Royaume.

Louis , Le Roy Dauphin , Chamillart , Phelypeaux , Desmaretz

Edité par Extrait des Registres du Greffe de la Cour de Parlement de Dauphiné., 1708

A propos de cet article

In-4 de 8 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP1599

Détails bibliographiques

• Titre: EDIT DU ROY, Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1708. PORTANT Allienation des Domaines des Hautes, Moyennes & Basses Justices, par Démembrement des Justices Royales. Erection en Fief des Maisons & Heritages tenus en Route & en Franc-Aleu. Et Création de Conseillers du Roy, Inspecteurs & Verificateurs des Amendes dans toutes les Cours & Jurisdictions du Royaume.
• Éditeur: Extrait des Registres du Greffe de la Cour de Parlement de Dauphiné.
• Date de parution: 1708
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon