EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Novembre 1708.PORTANT que conformément à l'Edit du mois de Septembre 1705. les Anciens Conseillers Secretaires des Cours de Parlement & autres Cours Superieurs du Royaume joüissent des même Fonctions, Privileges & prerogatives attribuées à ceux créez par ledit Edit.

Louis , Le Roy Dauphin , Chamillart , Phelypeaux , Desmaretz

Edité par S.L.N.D, 1709

A propos de cet article

In-4 de 4 pages, dérelié, 17 x 23 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP1540

Détails bibliographiques

• Titre: EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Novembre 1708.PORTANT que conformément à l'Edit du mois de Septembre 1705. les Anciens Conseillers Secretaires des Cours de Parlement & autres Cours Superieurs du Royaume joüissent des même Fonctions, Privileges & prerogatives attribuées à ceux créez par ledit Edit.
• Éditeur: S.L.N.D
• Date de parution: 1709
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon