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Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de vente de biens conclus entre Buchpunk et ses clients par l'intermédiaire de la place de marché AbeBooks.

Les conditions et politiques d'AbeBooks applicables à la commande concernée s'appliquent également.

2. Objet du contrat

Le contrat porte sur la vente de livres et, le cas échéant, d'autres biens décrits dans l'offre correspondante. Sauf indication contraire dans l'offre, les livres proposés sont des exemplaires d'occasion individuels.

Les caractéristiques essentielles et l'état de chaque article sont précisés dans l'offre correspondante.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dans le cadre du processus de commande mis à disposition par AbeBooks. Les procédures et conditions prévues par la place de marché AbeBooks s'appliquent au traitement technique de la commande.

4. Prix et TVA

Les prix indiqués dans l'offre correspondante sont des prix définitifs.

Buchpunk bénéficie du régime allemand de franchise de TVA applicable aux petites entreprises conformément à l'article 19 de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée (UStG). La TVA n'est donc ni facturée ni indiquée séparément.

5. Paiement

Les modes et conditions de paiement proposés dans le cadre de la commande concernée s'appliquent.

6. Garantie légale de conformité et responsabilité pour défauts

Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent.

Les biens d'occasion peuvent présenter des caractéristiques liées à leur âge et à leur utilisation antérieure. L'état concret de chaque exemplaire est décrit dans l'offre correspondante. Les accords relatifs à certaines caractéristiques ou à l'état du bien restent inchangés.

7. Réserve de propriété

Les biens restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Responsabilité

Le vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment celles résultant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, restent applicables.

9. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Le terme « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit légal de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

Buchpunk, Inh. Martin Wonde
Elisenstr. 10
41460 Neuss
Allemagne
E-mail : buchpunk@gmx.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation au moyen de la fonction prévue à cet effet par AbeBooks sous « Vos achats » dans « Votre compte ».

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons).

Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à :

Buchpunk, Inh. Martin Wonde
Elisenstr. 10
41460 Neuss
Allemagne

sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous n'êtes responsable que de la diminution de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, dans les cas prévus par la loi, notamment :

1. à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;

2. à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque les conditions légales entraînant la perte du droit de rétractation sont remplies.

Les livres proposés sont expédiés depuis notre propre stock situé en Allemagne.

Nous emballons chaque livre avec soin, en tenant compte de son format et de ses dimensions, afin de le protéger au mieux pendant le transport. Nous utilisons des emballages adaptés et veillons à assurer une protection efficace tout en utilisant les matériaux de manière responsable.

Toutes les commandes sont expédiées avec un suivi. Selon la destination, le format et le poids de l’envoi, nous faisons appel à un transporteur approprié, notamment DHL ou GLS. Le numéro de suivi correspondant est communiqué après l’expédition.

Pour les commandes internationales, le mode d’expédition et le délai de livraison peuvent varier selon le pays de destination. Les documents douaniers et d’expédition éventuellement nécessaires sont établis conformément aux exigences du pays de destination.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par le vendeur dans le cadre du traitement de votre commande est :

Buchpunk
Propriétaire : Martin Wonde
Elisenstr. 10
41460 Neuss
Allemagne
E-mail : buchpunk@gmx.de

Le traitement des données effectué par la plateforme AbeBooks relève de la responsabilité d'AbeBooks et est régi par la politique de confidentialité d'AbeBooks.

2. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre d'une commande passée via AbeBooks, nous recevons et traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution du contrat de vente. Il peut notamment s'agir des données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation
• Adresse e-mail et autres coordonnées mises à disposition par AbeBooks pour le traitement de la commande
• Données relatives à la commande et à la transaction
• Le cas échéant, informations de paiement nécessaires au mode de paiement choisi

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• Traitement et exécution de votre commande
• Livraison des marchandises commandées
• Traitement du paiement, lorsque celui-ci est effectué directement par nos soins
• Établissement des factures
• Traitement des retours, rétractations et réclamations
• Communication dans le cadre de votre commande
• Respect des obligations légales de conservation et d'autres obligations légales

Le traitement repose notamment sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsqu'il est nécessaire à l'exécution du contrat de vente, ainsi que sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD lorsqu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont transmises que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou lorsque nous sommes légalement tenus de les transmettre.

Les destinataires peuvent notamment être :

• Les prestataires de services de transport et de logistique, notamment DHL et GLS, lorsque leur intervention est nécessaire à la livraison
• Les prestataires de services de paiement, lorsque le paiement est traité directement par nos soins
• Les conseillers fiscaux, autorités publiques ou autres organismes lorsque la transmission est imposée par la loi

Seules les données nécessaires à l'exécution de la livraison concernée sont transmises aux prestataires de services de transport.

5. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au traitement de la commande.

Lorsque des obligations légales de conservation s'appliquent, les données concernées sont conservées pendant la durée prévue par la loi, puis supprimées, sauf s'il existe une autre base juridique justifiant leur conservation.

6. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès aux données à caractère personnel que nous traitons
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement des données à caractère personnel
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement lorsque les conditions légales sont remplies

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

7. Demandes relatives à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Buchpunk, vous pouvez nous contacter :

Buchpunk
Propriétaire : Martin Wonde
E-mail : buchpunk@gmx.de

8. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé et tout traitement illicite.