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Droit de rétractation et retours des consommateurs dans l’UE
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat conformément aux dispositions suivantes. Un consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Droit légal de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, lot ou article.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir et soumettre électroniquement une déclaration claire via "Mes achats" dans "Mon compte". Un accusé de réception de votre rétractation vous sera fourni sans délai sur un support durable, tel qu’un e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais de livraison supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.
Nous pouvons déduire du remboursement toute dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son état.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé au titre du remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le livre retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve acceptable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour de livres rares et anciens
Les livres rares et anciens sont des objets précieux et intrinsèquement fragiles. Leur âge, leurs reliures, leur papier, leurs plats, leurs dos, leurs illustrations, leurs planches et leurs autres éléments peuvent les rendre particulièrement vulnérables aux dommages lors de leur manipulation, de leur emballage et de leur transport.
Nous fournissons des descriptions et des photographies de nos livres et vous recommandons vivement de poser toutes vos questions avant l’achat. Veuillez demander, avant de passer votre commande, toute photographie supplémentaire ou toute information dont vous avez besoin concernant l’état, la reliure, l’intégrité, les dimensions, l’édition, la restauration, la provenance, les défauts ou toute autre caractéristique du livre.
Veuillez vous assurer avant l’achat que l’état et les caractéristiques du livre vous conviennent. Le retour de livres rares et de grande valeur peut entraîner des frais importants d’emballage, d’expédition, d’assurance et de manutention, dont il convient de tenir compte avant de passer commande.
Les livres retournés doivent être renvoyés au magasin dont ils proviennent. Veuillez nous contacter au préalable afin de déterminer le magasin auquel ils doivent être retournés.
Le retour doit être effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où vous nous communiquez votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de retour de 14 jours.
Les frais directs de retour du livre sont à votre charge.
Les livres anciens et rares pouvant être fragiles et d’une valeur importante, les livres retournés doivent être emballés de manière sûre et appropriée, avec un niveau de protection adapté à leur âge, leur état, leur fragilité et leur valeur. Nous recommandons vivement d’utiliser un service d’expédition avec suivi adapté aux biens de grande valeur et de souscrire une assurance couvrant la valeur totale du livre.
État, dommages et inspection
Les livres retournés seront soigneusement inspectés dès leur réception et pourront être comparés aux photographies, rapports d’état et autres documents établis avant leur expédition.
Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et l’état du livre.
Cela peut notamment comprendre, lorsque ces altérations sont imputables à de telles manipulations, de nouveaux dommages, détériorations, salissures, taches, odeurs, marques, inscriptions, plis, abrasions, déchirures, dommages dus à l’humidité, dommages aux reliures, plats, dos, pages, illustrations ou planches, pertes d’éléments ou toute autre modification de l’état du livre.
Les dommages ou détériorations résultant d’un emballage de retour inadéquat ou d’une manipulation inappropriée peuvent également être pris en compte dans la mesure permise par la législation applicable.
Lorsque la loi permet d’en obtenir réparation, toute dépréciation peut être déduite du montant du remboursement.
Nettoyage, conservation, réparation et restauration
Si des manipulations dont vous êtes responsable ont pour conséquence qu’un livre retourné nécessite un nettoyage spécialisé, des travaux de conservation, une réparation, une restauration, une évaluation de son état ou toute autre intervention corrective, la perte de valeur qui en résulte ainsi que tous les frais raisonnables légalement récupérables peuvent être pris en compte pour déterminer le montant à déduire de votre remboursement.
Aucun frais forfaitaire de remise en stock ou de nettoyage ne sera imposé du seul fait que vous exercez votre droit légal de rétractation. Lorsque l’état ou la valeur d’un livre retourné a été diminué en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est légalement nécessaire pour l’inspecter, une déduction appropriée peut être appliquée afin de refléter la dépréciation réelle ainsi que les autres montants récupérables en vertu de la législation applicable.
Remboursements
Les livres retournés sont inspectés dès leur réception afin de déterminer s’ils ont été restitués dans leur état d’origine, sous réserve des manipulations autorisées par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Lorsque le livre est retourné sans nouveaux dommages, détériorations, salissures, odeurs ou autres modifications de son état dont vous êtes responsable, le remboursement applicable sera traité conformément aux délais légaux indiqués ci-dessus.
Lorsqu’un livre retourné a subi une dépréciation dont vous êtes responsable en vertu de la législation applicable, le montant correspondant légalement récupérable peut être déduit du remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le livre retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve acceptable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas :
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à la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement ; et
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à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, tel qu’un CD ou un DVD, lorsque vous avez expressément accepté que la fourniture puisse commencer pendant le délai de rétractation et reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation dès le commencement de l’exécution.
Aucune disposition de la présente politique n’exclut ni ne limite un droit impératif du consommateur qui ne peut légalement faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation.
