INSTRUCTION CONCERNANT ce qui doit être observé dans la levée des trois Vingtièmes, & deux sols pour livres d'iceux pour l'année 1761, sur les différentes natures des Biens & Revenus sujets auxdites Imposition; autres toutefois que les Fonds de Terre roturiers, dont le Contingent, sur le prix de l'Abonnement fait par la Province, se trouve compris & confondu avec la Taille, suivant la Déliberation des Etats du 31 Décembre 1760. Du 21 Janvier 1761.

Thomond

Edité par S.L.N.D

A propos de cet article

In-4 de 23+1 pages , Trous de ficelle, 16.5 x 22 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP0615

Détails bibliographiques

• Titre: INSTRUCTION CONCERNANT ce qui doit être observé dans la levée des trois Vingtièmes, & deux sols pour livres d'iceux pour l'année 1761, sur les différentes natures des Biens & Revenus sujets auxdites Imposition; autres toutefois que les Fonds de Terre roturiers, dont le Contingent, sur le prix de l'Abonnement fait par la Province, se trouve compris & confondu avec la Taille, suivant la Déliberation des Etats du 31 Décembre 1760. Du 21 Janvier 1761.
• Éditeur: S.L.N.D
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon