LETTRES PATENTES DE SA MAJESTE SUR ARREST DE SON CONSEIL D'ESTAT. Du 7. Juillet 1731. QUI reglent la maniere dont se fera à l'avenir à Grenoble l'Election des Consuls qui devront remplacer ceux qui sortiront de Charges.

Amat

Edité par A GRENOBLE, Chez GASPARD GIROUD, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs du Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné; A la Sale du palais. S.D, 1731
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