LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT Réglement concernant les Brevets ou Lettres de Privileges créés en chacun Art & Métier, par Edit de Mars 1767, & les privileges, droits, franchises & libertés dont jouiront les Acquéreurs desdits Brevets, tant François qu'Etrangers. Donnée à Versailles le 23 Juin 1767.

LOUIS, PHELYPEAUX

Edité par A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1775., 1775
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