LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT RATIFICATION sur une convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine. Du 22 Juin 1773.

LOUIS, PHELYPEAUX,

Edité par A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1774., 1773
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