LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT qu'il sera sursis à l'exécution de l'Arrêt du Parlement de Paris, du 26 Février 1768, concernant les Bulles, Brefs & autres expéditions de Cour de Rome. Données à Versailles le 18 Janvier 1772.

LOUIS, PHELYPEAUX,

Edité par A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1772., 1772
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