LETTRES PATENTES DU ROI , PORTANT ratification de la Convention signée le 26 Février 1771, entre SA MAJESTÉ & la Duchesse douairiere de Saxe-Weymar, pour l'exemption du Droit d'Aubaine , en faveur des Sujets respectifs. Donnée à Versailles le 19 Mars 1771.

Louis , Phelypeaux

Edité par A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. 1771., 1771
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