LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT ratification de la Convention entre le Roi & l'Electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine. Données à Versailles le 20 Juillet 1776.

LOUIS, AMELOT,

Edité par A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1776., 1776
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