LETTRES-PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs États. Données à Versailles le 10 Juin 1777.

LOUIS, SAINT-GERMAIN,

Edité par A LILLE, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-CRAMÉ, Imprimeur ordinaire du Roi., 1777

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In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos. N° de réf. du vendeur CP0443

Détails bibliographiques

Titre : LETTRES-PATENTES DU ROI, Qui ordonnent ...

Éditeur : A LILLE, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-CRAMÉ, Imprimeur ordinaire du Roi.

Date d'édition : 1777

Reliure : Pas de couverture

Etat : Bon

Edition : Edition originale