LETTRES PATENTES DU ROI, Qui reglent la forme des comptes à rendre par les Receveurs des Consignations des Cours & Jurisdictions de Paris. Données à Versailles le 27 Février 1777.

LOUIS, AMELOT, TABOUREAU,YSABEAU,

Edité par A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777., 1777
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