LOI RELATIVE aux ci-devant Droits de chaufage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les Bois & autres Domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pouroient avoir été faites de ces même Droits. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.

Louis, M. L. F. DU PORT.

Edité par A POITIERS, de l'Imprimerie de FRANÇOIS BARBIER.1791., 1791

A propos de cet article

In-4 de 2 pages, dé-relié, 18.5 x 23.5 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur CP0252

Détails bibliographiques

• Titre: LOI RELATIVE aux ci-devant Droits de chaufage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les Bois & autres Domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pouroient avoir été faites de ces même Droits. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.
• Éditeur: A POITIERS, de l'Imprimerie de FRANÇOIS BARBIER.1791.
• Date de parution: 1791
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon