LOI RELATIVE aux parties de Rentes de douze à vingt livres de produit, & aux Brevets de retenue. Donnée à Paris, le 30 Janvier 1791.

Edité par A CLERMONT-FERRAND, De l'Imprimerie D'ANTOINE DELCROS, Imprimeurs du Département du Pui-de-Drôme. 1791., 1791
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