LOI Relative à la Police des ports, à la perception des Droits de Navigation, & à la nouvelle forme des Passeports qui doivent être délivrés aux capitaines des Navires étrangers. Donné à paris, le 27 Mai 1792, l,an quatrième de la Liberté. Consignée dans les Registres du Département de la Meurthe, le 16 Juin suivant.

DURANTHON.

Edité par A NANCY, Chez H. HENER, Imprimeur du Département de la Meurthe., 1792
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