Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Janvier 1790, concernant la compensation des quittances des Décimes payées par les Contribuables auxdites Décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposé? dans les rôles de supplément des Impositions ordinaires, sur les si-devant Privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789 données à Paris, le 27 Janvier 1790

Saint-Priest

Edité par Paris, Imprimerie Royale, 1790

A propos de cet article

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 8 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW.

N° de réf. du vendeur par4970

Détails bibliographiques

• Titre: Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Janvier 1790, concernant la compensation des quittances des Décimes payées par les Contribuables auxdites Décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposé? dans les rôles de supplément des Impositions ordinaires, sur les si-devant Privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789 données à Paris, le 27 Janvier 1790
• Éditeur: Paris, Imprimerie Royale
• Date de parution: 1790
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Très bon