Lettres Patentes du Roi, sur un D�cret de l'Assembl�e Nationale, concernant les Condamnations prononc�es pour raison des d�lits & des crimes. - Donn�es � Paris, au mois de Janvier 1790. - Transcrites en Parlement, en Vacations, le vingt-neuf Janvier audit an.

�diteur

Paris : N. H. Nyon

Date de parution

1790

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Couverture souple

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Bon

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