Lettres Patentes du Roi, sur D�crets de l'Assembl�e Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Administrations de D�partement & de District, & � l'exercice de la Police. - Donn�es � Paris, le 20 Avril 1790. - Transcrites en parlement, en Vacations, le vingt-sept Avril audit an.

�diteur

Paris : N.H. Nyon

Date de parution

1790

Reliure

Couverture souple

�dition

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Bon

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