Loi Code P�nal : Donn�e � Paris, le 6 Octobre 1791 . ; Decret De L'Assemblee Nationale, du 25 Septembre 1791 ; Code P�nal Premi�re Partie. Des Condamnations ; Titre Premier. Des peines en g�n�ral .Deuxi�me Partie : Des crimes & de leurs punitions Titre Premier : Crimes & Attentats contre la chose publique.

Ludwig, Frankreich Ko�?nig - Frankreich Assembl�e Nationale L�gislative

Edit� par Imprimerie de Prault, 1792

Ancien(s) ou d'occasion Couverture souple

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In-quarto broch� sous couverture de papier ancien, 30 pages. Exemplaire en �tat parfait - PERFECT COPY LIKE NEW -. N� de r�f. du vendeur NVJ92747

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D�tails bibliographiques

Titre : Loi Code P�nal : Donn�e � Paris, le 6 ...
�diteur : Imprimerie de Prault
Date d'�dition : 1792
Reliure : Couverture souple
Etat : Tr�s bon
Edition : Edition originale

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