Loi, Code pénal : donnée à Paris le 6 octobre 1791 . décret de l'Assemblée nationale du 25 séptembre 1791 .
Louis, King of France - Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre - Charles-Pierre Mame - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Edité par Paris, Imprimerie Royale, 1791
Ancien(s) ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
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A propos de cet article
Description :
In-4° broché sous couverture d'attente de papier ancien de l'époque, exemplaire en parfaite condition (cf le scan de la couverture), 48 pages. Le document est signé et enrichi d'une note manuscrite sur la dernière page du directoire du Pas de Calais, Waterlot. N° de réf. du vendeur JQD2635
Détails bibliographiques
Titre : Loi, Code pénal : donnée à Paris le 6 ...
Éditeur : Paris, Imprimerie Royale
Date d'édition : 1791
Reliure : Couverture souple
Etat : Très bon
Edition : Edition originale
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Loi Code Pénal : Donnée à Paris, le 6 Octobre 1791 . ; Decret De L'Assemblee Nationale, du 25 Septembre 1791 ; Code Pénal Première Partie. Des Condamnations ; Titre Premier. Des peines en général .Deuxième Partie : Des crimes & de leurs punitions Titre Premier : Crimes & Attentats contre la chose publique.
Edité par
Imprimerie de Prault, 1792
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Edition originale
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 30 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW -. N° de réf. du vendeur GNB13618
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