Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires donnée à Paris le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.

Louis, King of France - Antoine Duranthon - France. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - All authors

Edité par Paris : L'Imprimerie royale, 1792
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