Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 21 Fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible.

Sieyes & Fouché [Guerre de Vendée]

Edité par [A Paris] : [De l'Imprimerie Nationale], Fructidor an 7 [i.e, 1799

A propos de cet article

In-4° broché, 12 pages. En exécution de la loi du 24 messidor dernier sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, le Directoire exécutif déclare que les départements concernés sont ceux (certaines communes toutes citées ici) du Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, de la Manche, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, du Finistère, du Lot-et-Garonne, de la Lozère et du Lot. Certains dispositions sont soumis dans leur entier a ces mesures de "couvre-feux" et de restriction des libertés. Il s'agit de la Mayenne, de la Sarthe, de l'Orne, Ille et Vilaine, Morbihan. Intéressante nomenclature des cantons englobés dans ces mesures d'état d'urgence.

N° de réf. du vendeur BJV7683

Détails bibliographiques

• Titre: Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 21 Fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible.
• Éditeur: [A Paris] : [De l'Imprimerie Nationale], Fructidor an 7 [i.e
• Date de parution: 1799
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon