ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ÉTATS, QUI permet aux Diocèses, Villes & Communautés de la Province, d'imposer l'année 1761, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Janvier 1761.

Thomond

Edité par S.L.N.D ( Fait à Montpellier ), 1761

A propos de cet article

In-4 de 2+2 pages, Trous de ficelle, 16 x 22 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP0609

Détails bibliographiques

• Titre: ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ÉTATS, QUI permet aux Diocèses, Villes & Communautés de la Province, d'imposer l'année 1761, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Janvier 1761.
• Éditeur: S.L.N.D ( Fait à Montpellier )
• Date de parution: 1761
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon