ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, Qui enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la Province, d'imposer l'année 1761, en faveur de leurs Créanciers, les Sommes à eux dûes en capital & interêts, conformément aux Jugemens de Vérification rendus pendant la Tenue des Etats de ladite année. Du 3 Janvier 1761.

Thomond

Edité par S.L.N.D, 1761

A propos de cet article

In-4 de 3+1 pages, dérelié, 16 x 22 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP1677

Détails bibliographiques

• Titre: ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, Qui enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la Province, d'imposer l'année 1761, en faveur de leurs Créanciers, les Sommes à eux dûes en capital & interêts, conformément aux Jugemens de Vérification rendus pendant la Tenue des Etats de ladite année. Du 3 Janvier 1761.
• Éditeur: S.L.N.D
• Date de parution: 1761
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon