ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, QUI permet aux Communautez de la Province, d'imposer le montant des Sommes qui doivent être payées aux Entrepreneurs de la Fourniture du Menu-Habillement des Soldats de Milice. Du 26 Janvier 1743.

Le Duc de Richelieu , DE BERNAGE , VICHET , BERMON de S. Paul.

Edité par S.L.N.D ( À Montpellier ), 1743
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