PROCLAMATION DU ROI, Portant que les Directoires de District fixeront la somme à attribuer aux Députés à la Fédération, dans les Districts où elle n'a pas été réglée. Du 23 juillet 1790.

Edité par A NEVERS, De l`Imprimerie de la Veuve le Febvre, Imp.r du Roi., 1790
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