Reglement general de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour : ensemble, la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays, du 15 mars 1672.

France. - France. Parlement (Aix-en-Provence)

Edité par Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, imprimeurs ., 1763 [i.e, 1764
Etat : Occasion - Très bon Couverture rigide

Vendu par Librairie Diona, Lattes, France

Vendeur AbeBooks depuis 8 avril 2021

Évaluation du vendeur 2 sur 5 étoiles Evaluation 2 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Afficher tous les articles du vendeur


Ancien(s) ou d'occasion - Couverture rigide

Etat : Occasion - Très bon

Prix:
EUR 99
Expédition à EUR 32,99
Expédition depuis France vers Etats-Unis

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier