Report of Commission of Inquiry. Volume I Report, Recommendations, and Statutory Appencix. Volume II Statistical Appendix

Prices do not include postage and packing. Payment must be received before books are despatched. Cheques or Postal Orders should be made payable to Raymond Tait, and must be in UK pounds sterling (GBP). Please do not send money until we confirm that the book is available. If you are not satisfied with the description of a book, it may be returned within 30 days with prior notice, in the same condition as received, for a full refund. If you have particular requirements regarding the condition of books, e.g. concerns about odour, please contact me before ordering the book (if there is a strong odour this will generally be mentioned in the description but for some older books with a variety of signs of age this may not be mentioned specifically). Books will be reserved for a maximum of 7 days. I can be contacted by email at raymondtait@btinternet.com, by telephone on 07565 322789 or by post at Tower House, 39 New Market, Beccles, NR34 9HE, UK.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Raymond Tait, Beccles, Suffolk, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Orders usually ship within 2 business days.

UK Orders: Shipping costs are based on books weighing 2.2 lb, or 1 kg. If your book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know extra shipping is required. If you are buying a small paperback or another small book then the postage and packing will generally be reduced by £1.50 and I will reduce the charge before processing your order.

European Orders: Shipping costs are based on books weighing 800g. For European orders I have only quoted a price for air mail. Not all European countries have been added so your shipping may appear high. Please note that I will adjust the charge I make if this is the case and postage to Europe will be lower than the rest of the world. If you are buying a small paperback or another small book then the postage and packing will generally be reduced by £1.50 and I will reduce the charge before processing your order.

Other overseas orders: shipping costs are based on books weighing 800g. I will generally use whatever method is covered by the standard postage charge but if you specifically wish to have it sent surface or airmail or anything else please ask and I will amend the charge accordingly. Please only choose the cheaper surface mail option if you do not mind waiting - the suggested upper time limit for this form of delivery is 60 days and it can take that long - and sometimes a bit longer. If therefore you wish to receive the book in 2-3 weeks then please opt for the more expensive postage option which will guarantee airmail delivery. If you are buying a small paperback or another small book then the postage and packing will generally be reduced by £1.50 and I will reduce the charge before processing your order.

Books are usually wrapped in bubblewrap and then in cardboard. Please ask if you have any particular requirements.