Tribunat. - Rapport fait par J.A. Perreau, sur un projet de loi tendant à autoriser les habitans de la commune d'Ajaccio, département du Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. - Séance du 11 pluviôse an 9.

J.A. Perreau

Edité par Paris : Imprimerie Nationale, 1801
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