La garde à vue

Sophie Bouretz

ISBN 10: 2747588971 / ISBN 13: 9782747588973

Edité par Editions L'harmattan Mai 2022, 2022

A propos de cet article

Neuware -Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 86 pp. Französisch.

N° de réf. du vendeur 9782747588973

Détails bibliographiques

• Titre: La garde à vue
• Éditeur: Editions L'harmattan Mai 2022
• Date de parution: 2022
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2747588971
• ISBN à 13 chiffres: 9782747588973
• Reliure: Taschenbuch
• État de l'article: Neu

A propos de ce titre

Synopsis

Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.

À propos de l?auteur

Sophie BOURETZ est docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris.