La legislation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complement des codes francais; tires, savoir: le commentaire, de la conference avec le texte des codes, et, entre eux, des proces-verbaux en partie inedits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des proces-verbaux entierement inedits de la discussion du Code de commerce, du Code de procedure, du Code d'instruction criminelle et du Code penal; des observations, egalement inedites, de la Section de legislation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps legislatif sur les deux derniers; enfin, des exposes de motifs, rapports et discours faits ou prononces, tant dans l'Assemblee generale du Tr

France.

Date d'édition : 2025
Langue: français
Etat : Neuf Couverture rigide

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