Sur la loi proposee par le Comite de constitution relative a l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposee au roi dans le cas de sortie du royaume sans un decret prealable du corps legislatif / 1791 [LeatherBound]

Custine, Adam Philippe, comte de,Custine, Adam Philippe, comte deFrance. Assemblee nationale constituante (). Comite de Constitution,Imprimerie nationale (France), publisher,Louis XVI Trial and Execution Collection (Newberry Library) ICN

Date d'édition : 2025
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