Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient. Conformes aux textes officiels. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de M. Faustin Hélie, membre de l'Institut, vice-président du Conseil d'Etat et M. Paul Pont, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de Cassation. Neuvième édition revue, corrigée et augmentée.

RIVIERE, H. F.

Edité par A. Chevalier-Marescq, Paris,, 1882

A propos de cet article

275x220mm, VI - 2187pages, Bon état. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.

N° de réf. du vendeur 31229

Détails bibliographiques

• Titre: Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient. Conformes aux textes officiels. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de M. Faustin Hélie, membre de l'Institut, vice-président du Conseil d'Etat et M. Paul Pont, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de Cassation. Neuvième édition revue, ...
• Éditeur: A. Chevalier-Marescq, Paris,
• Date de parution: 1882
• Reliure: reliure demi-chagrin.
• Poids: 4045 grammes