Les obligations: Tome 3, le rapport d'obligation
Langue : français
Edité par Sirey, 2015
- Livre broché
- Occasion

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: El libro 'Les Obligations: Tome 3, le rapport d'obligation' es un manual sobre la regulación de la prueba de la obligación, de la transformación y de la transmisión del informe de obligación y de su extinción. Este volumen se centra en los mecanismos jurídicos aplicables al informe de obligación, incluyendo el régimen de la prueba, los efectos de la obligación, la responsabilidad contractual, la transmisión y la extinción de la obligación. Actualizado en julio de 2015, incluye referencias jurisprudenciales y doctrinales, y considera las reformas legislativas en el derecho civil desde 2005. EAN: 9782247152605 Tipo: Libros Categoría: Derecho Título: Les obligations: Tome 3, le rapport d'obligation Autor: Jacques Flour| Jean-Luc Aubert| Éric Savaux Editorial: Sirey Idioma: fr Páginas: 561 Formato: tapa blanda.
N° de réf. du vendeur Happ-2022-09-07-d2c777db
- Titre
- Les obligations: Tome 3, le rapport d'obligation
- Auteur
- Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux
- Éditeur
- Sirey
- Année de publication
- 2015
- État de l'article
- As New
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247152600
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247152605
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation – questions essentielles pour la pratique du droit – que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir.
Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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