Bulletin des lois 4ème série. N°12. Décret N°125 au décret N°177. Décret Impérial N°172 relatif aux pièces de trois, vingt-quatre sous, douze sous et six sous.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Du 25 Thermidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804

A propos de cet article

Paginé 205/220, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.

N° de réf. du vendeur 14303

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois 4ème série. N°12. Décret N°125 au décret N°177. Décret Impérial N°172 relatif aux pièces de trois, vingt-quatre sous, douze sous et six sous.
• Éditeur: Du 25 Thermidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1804
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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