Bulletin des lois 4ème série. N°14. Décret N°199 au décret N°220. Décret Impérial N°212 relatif à l'établissement d'Entrepôts de feuilles de tabac étranger dans six villes de l'intérieur. N°217 concernant les Entrepreneurs de voitures publiques à destinat

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Du 14 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804

A propos de cet article

Paginé 237/252, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.

N° de réf. du vendeur 14305

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois 4ème série. N°14. Décret N°199 au décret N°220. Décret Impérial N°212 relatif à l'établissement d'Entrepôts de feuilles de tabac étranger dans six villes de l'intérieur. N°217 concernant les Entrepreneurs de voitures publiques à destinat
• Éditeur: Du 14 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1804
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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