Bulletin des lois 4ème série. N°16. Décret N°240 au décret N°286. Décret Impérial N°269 qui institue des Prix Décennaux pour les Ouvrages des sciences, de littérature, d'arts, etc.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Du 24 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale., 1804

A propos de cet article

Paginé 269/284, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.

N° de réf. du vendeur 14307

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois 4ème série. N°16. Décret N°240 au décret N°286. Décret Impérial N°269 qui institue des Prix Décennaux pour les Ouvrages des sciences, de littérature, d'arts, etc.
• Éditeur: Du 24 Fructidor, An XII. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1804
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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