Bulletin des lois 6ème série. N°7. Décret N°49 au décret N°35. Décret N°53. DECRET IMPERIAL N°51 qui prohibe jusqu'à nouvel ordre l'exportation des Armes à feu.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Du 28 Mars, 1815. Paris, Imprimerie Impériale., 1815

A propos de cet article

Paginé 45/48, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.

N° de réf. du vendeur 14295

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois 6ème série. N°7. Décret N°49 au décret N°35. Décret N°53. DECRET IMPERIAL N°51 qui prohibe jusqu'à nouvel ordre l'exportation des Armes à feu.
• Éditeur: Du 28 Mars, 1815. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1815
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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