Bulletin des lois N�102. D�cret N�1672 � 1678. D�cret N�1674 CONCERNANT LE POIDS DES VOITURES ET LA POLICE DU ROULAGE.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edit� par 23 Juin 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806

Langue: fran�ais

Manuscrit / Papier ancien Etat : Occasion - Bon

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Pagin� 233/264, Sign� Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secr�taire d'�tat, sign� HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, sign� REGNIER.

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Titre

Bulletin des lois N�102. D�cret N�1672 � 1678. D�cret N�1674 CONCERNANT LE POIDS DES VOITURES ET LA POLICE DU ROULAGE.

�diteur

23 Juin 1806. Paris, Imprimerie Imp�riale.

Date de parution

1806

Langue

fran�ais

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Pas de couverture

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