Bulletin des lois N�106. D�cret N�1792 contenant R�glement sur le Mont-de-pi�t� de Bordeaux.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edit� par 30 Juin 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806

Langue: fran�ais

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Pagin� 315/336, Sign� Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secr�taire d'�tat, sign� HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, sign� REGNIER.

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D�tails bibliographiques

Titre

Bulletin des lois N�106. D�cret N�1792 contenant R�glement sur le Mont-de-pi�t� de Bordeaux.

�diteur

30 Juin 1806. Paris, Imprimerie Imp�riale.

Date de parution

1806

Langue

fran�ais

Reliure

Pas de couverture

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Bon

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