Bulletin des lois N�112. D�cret N�1823 � 1825. N�1823 S�natus-consulte relatif � la principaut� de Guastalla.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edit� par 14 Août. Paris, Imprimerie Impériale., 1807

Langue: fran�ais

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Pagin� 429/435, Sign� Napoleon, Cambaceres, par le premier Consul : le secr�taire d'�tat, sign� HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, sign� REGNIER.

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Titre

Bulletin des lois N�112. D�cret N�1823 � 1825. N�1823 S�natus-consulte relatif � la principaut� de Guastalla.

�diteur

14 Ao�t. Paris, Imprimerie Imp�riale.

Date de parution

1807

Langue

fran�ais

Reliure

Couverture souple

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Bon

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