Bulletin des lois N�181. D�cret N�3062 � 3068. DECRET IMPERIAL N�3066 sur l'emploi des pi�ces de dix centimes.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edit� par Palais des Tuileries, 21 Février 1808. Paris, Imprimerie Impériale., 1808

Langue: fran�ais

Manuscrit / Papier ancien Etat : Occasion - Bon

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Pagin� 97/112, Sign� Napoleon, le secr�taire d'�tat, sign� HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, sign� REGNIER.

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D�tails bibliographiques

Titre

Bulletin des lois N�181. D�cret N�3062 � 3068. DECRET IMPERIAL N�3066 sur l'emploi des pi�ces de dix centimes.

�diteur

Palais des Tuileries, 21 F�vrier 1808. Paris, Imprimerie Imp�riale.

Date de parution

1808

Langue

fran�ais

Reliure

Pas de couverture

�tat de l'article

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