Bulletin des lois N�227. D�cret N�4151 � 4156. DECRET IMPERIAL N�4151 qui conf�re � la Princesse Eliza le gouvernement g�n�ral de la Toscane. N�4152 DECRET IMPERIAL concernant les attributions de la Grande-Duchesse de Toscane et l'organisation du gouvern

�diteur

Palais des Tuileries, 3 Mars 1809. Paris, Imprimerie Imp�riale.

Date de parution

1809

Langue

fran�ais

Reliure

Pas de couverture

�tat de l'article

Bon

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