Bulletin des lois N°229. Décret N°4187 à 4200. DECRET IMPERIAL N°4187 portant cession du Grand-Duché de Berg à Napoléon Louis fils du Roi de Hollande.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Palais des Tuileries, 3 Mars 1809. Paris, Imprimerie Impériale., 1809

A propos de cet article

Paginé 83/98, Signé Napoleon, le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER Décret N°4190 contenant règlement pour les constructions de Fosses d'aisances dans la ville de Paris.

N° de réf. du vendeur 14409

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°229. Décret N°4187 à 4200. DECRET IMPERIAL N°4187 portant cession du Grand-Duché de Berg à Napoléon Louis fils du Roi de Hollande.
• Éditeur: Palais des Tuileries, 3 Mars 1809. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1809
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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